Education : La réforme des stages votée à l’Assemblée

Par Céline Pastezeur - Publié le 26 Fév 2014 à 16:46
Les stagiaires seront plus encadrés et plus gratifiés.
La proposition de loi visant à encadrer les stages pour éviter les abus a finalement été votée à l’Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi. La loi Khirouni va imposer quelques changements dans les entreprises, afin d’améliorer le statut des stagiaires.

Alors qu’airofmelty.com vient tout juste de vous annoncer l’association entre meltygroup et digiSchool, les études sont une nouvelle fois au cœur de l’actualité. Et qui dit études dit stages ! Justement, dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi sur les stages, qui vise à renforcer leur encadrement et à améliorer le statut des stagiaires au sein d’une entreprise. Une gratification financière sera désormais « due dès le premier jour », dès lors que l’expérience professionnelle est supérieure à deux mois, et s’accompagnera de tickets restaurant et d’une prise en charge partielle des frais de transports, dans les mêmes conditions que les salariés.

Le stage ne pourra jamais excéder six mois et sera davantage soumis aux contrôles de l’inspection du travail afin de limiter les abus de travail dissimulés. A ce même titre, la loi prévoit d’interdire l’affectation des stagiaires à des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité, et le temps de présence des stagiaires, qui auront le droit à des congés, ne pourra être supérieur à celui des salariés. Leur nombre au sein de l’entreprise ne pourra pas non plus être supérieur au nombre de salariés. Enfin, les députés ont affirmé leur volonté d’encourager les stages à l’international dans toutes les filières, en particulier professionnelles et technologiques.

Vincent Peillon, ministre de l’Education Nationale, Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ainsi que Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche ont salué l’adoption de cette nouvelle loi, qui a fait l’objet de concertations menées par la députée Chaynesse Khirouni pendant plus de six mois et qui s’inscrit dans le cadre de la « Priorité Jeunesse », adoptée lors du Conseil interministériel de la jeunesse (C.I.J) du 21 février 2013. Chaque année, 1,2 millions de lycéens et d’étudiants effectueraient des stages.